Anticiper sa transmission
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Anne et François, respectivement 58 et 59 ans, mariés sous le régime de la communauté s’inquiètent de la transmission de leur patrimoine suite à une succession très coûteuse rencontrée suite au décès du père de François.
Ils souhaitent cependant ne pas s’appauvrir à quelques années de la retraite. Ils ont 2 enfants, Julie et Lucas âgés de 31 et 33 ans autonomes financièrement.
Patrimoine immobilier :
- Résidence principale ( bien commun) : 500 000 €
- T2 Saint-Malo (bien commun) : 150 000 €
- T2 Angers (bien commun) : 150 000 €
- T2 Rennes (bien commun) : 200 000 €
- T2 Nantes (bien commun) : 200 000 €
- Assurance Vie Anne : 300 000 €
- Assurance vie François : 300 000 €
Notre conseil est de procéder à des donations partage avec réserve d’usufruit réversible au conjoint survivant, c’est à dire donner la nue-propriété aux enfants tout en conservant les revenus locatifs
Donations envisagées
T2 Saint Malo et Nantes pour Julie (valeur PP 350 000 €)
T2 Angers et T2 Rennes pour Lucas (valeur PP 350 000 €)
Vu l’âge des parents, d’après le barème fiscal (art. 669 du CGI), la valeur de la nue propriété donnée est de 50% soit :
175 000 € pour Julie
175 000 € pour Lucas
L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant permet d’effectuer ces donations sans fiscalité.
Anne et François conservent l’usufruit des biens, donc les revenus, tout en transmettant 700 000 € à leurs enfants sans fiscalité.
Cas client — Anticiper sa transmission
Profil client
Anne (58 ans) & François (59 ans) – Mariés sous le régime de la communauté
- Ont 2 enfants : Julie (31 ans) & Lucas (33 ans), autonomes financièrement
- Souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine
- Veulent éviter une succession coûteuse vécue dans leur famille
- Ne souhaitent pas s’appauvrir avant la retraite
Actif
Valeur
Résidence principale
500 000 €
T2 Saint-Malo
150 000 €
T2 Angers
150 000 €
T2 Rennes
200 000 €
T2 Nantes
200 000 €
Assurance vie Anne
300 000 €
Assurance vie François
300 000 €
Patrimoine total : 1 800 000 €
Donations-partage avec réserve d’usufruit réversible
- Les enfants reçoivent la nue-propriété des biens
- Anne & François conservent l’usufruit (revenus locatifs + droit d’usage)
- Protection du conjoint survivant grâce à la réversibilité de l’usufruit
- Julie : T2 Saint-Malo + T2 Nantes (valeur pleine propriété : 350 000 €)
- Lucas : T2 Angers + T2 Rennes (valeur pleine propriété : 350 000 €)
Total transmis : 700 000 € en pleine propriété
- Barème fiscal (art. 669 du CGI) : Nue-propriété = 50 % à leur âge
- Valeur transmise par enfant : 175 000 €
- Abattement : 100 000 € par parent et par enfant
Résultat : Aucune fiscalité sur la donation
Résultats obtenus
- Transmission de 700 000 € sans droits de donation
- Conservation des revenus locatifs pour Anne & François
- Protection du conjoint survivant (usufruit réversible)
- Anticipation efficace de la succession en limitant les coûts futurs
À noter :
Cette stratégie doit être formalisée par un notaire, et adaptée selon l’évolution du patrimoine et de la fiscalité.
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