Anticiper sa transmission

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Anne et François, respectivement 58 et 59 ans, mariés sous le régime de la communauté s’inquiètent de la transmission de leur patrimoine suite à une succession très coûteuse rencontrée suite au décès du père de François.

Ils souhaitent cependant ne pas s’appauvrir à quelques années de la retraite. Ils ont 2 enfants, Julie et Lucas âgés de 31 et 33 ans autonomes financièrement.

Patrimoine immobilier :

  • Résidence principale ( bien commun) : 500 000 €
  • T2 Saint-Malo (bien commun) : 150 000 €
  • T2 Angers (bien commun) : 150 000 €
  • T2 Rennes (bien commun) : 200 000 €
  • T2 Nantes (bien commun) : 200 000 €
  • Assurance Vie Anne : 300 000 €
  • Assurance vie François : 300 000 €

Notre conseil est de procéder à des donations partage avec réserve d’usufruit réversible au conjoint survivant, c’est à dire donner la nue-propriété aux enfants tout en conservant les revenus locatifs


Donations envisagées 

T2 Saint Malo et Nantes pour Julie (valeur PP 350 000 €)

T2 Angers et T2 Rennes pour Lucas (valeur PP 350 000 €)

Vu l’âge des parents, d’après le barème fiscal (art. 669 du CGI), la valeur de la nue propriété donnée est de 50% soit :

175 000 € pour Julie

175 000 € pour Lucas

L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant permet d’effectuer ces donations sans fiscalité.

Anne et François conservent l’usufruit des biens, donc les revenus, tout en transmettant 700 000 € à leurs enfants sans fiscalité.


Cas client — Anticiper sa transmission

Profil client

Anne (58 ans) & François (59 ans) – Mariés sous le régime de la communauté

  • Ont 2 enfants : Julie (31 ans) & Lucas (33 ans), autonomes financièrement
  • Souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine
  • Veulent éviter une succession coûteuse vécue dans leur famille
  • Ne souhaitent pas s’appauvrir avant la retraite

Actif

Valeur

Résidence principale

500 000 €

T2 Saint-Malo

150 000 €

T2 Angers

150 000 €

T2 Rennes

200 000 €

T2 Nantes

200 000 €

Assurance vie Anne

300 000 €

Assurance vie François

300 000 €

Patrimoine total : 1 800 000 €

Donations-partage avec réserve d’usufruit réversible

  • Les enfants reçoivent la nue-propriété des biens
  • Anne & François conservent l’usufruit (revenus locatifs + droit d’usage)
  • Protection du conjoint survivant grâce à la réversibilité de l’usufruit

  • Julie : T2 Saint-Malo + T2 Nantes (valeur pleine propriété : 350 000 €)
  • Lucas : T2 Angers + T2 Rennes (valeur pleine propriété : 350 000 €)

Total transmis : 700 000 € en pleine propriété

  • Barème fiscal (art. 669 du CGI) : Nue-propriété = 50 % à leur âge
  • Valeur transmise par enfant : 175 000 €
  • Abattement : 100 000 € par parent et par enfant

Résultat : Aucune fiscalité sur la donation

Résultats obtenus

  • Transmission de 700 000 € sans droits de donation
  • Conservation des revenus locatifs pour Anne & François
  • Protection du conjoint survivant (usufruit réversible)
  • Anticipation efficace de la succession en limitant les coûts futurs

À noter :
Cette stratégie doit être formalisée par un notaire, et adaptée selon l’évolution du patrimoine et de la fiscalité.